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Conditions
générales de vente (à la date du 7 septembre 2008)
Les présentes conditions générales ont pour objet
de définir les droits et obligations de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés
par le site Internet http://www.les-dossiers-secrets.com.
Ces Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
- Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com),
élisant domicile à Le Plessis Appt 11 2107 Rue de la Source
45160 Olivet, site représenté par Monsieur Guy Poursin,
d'une part,
et
- toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de
droit privé ou de droit public souhaitant acquérir un ou
plusieurs des produits fournis par le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com),
ci-après dénommée le Client, d'autre part.
Les ventes réalisées en ligne sont soumises aux présentes
conditions générales de vente et toute commande passée
par le Client implique son acceptation sur le contenu des dispositions
ci-dessous.
Article 1 : Objet
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation
des produits proposés à ses besoins et avoir pris connaissance
sur le site de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
de toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires
pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions
techniques et financières dans lesquelles Les Dossiers Secrets
(http://www.les-dossiers-secrets.com) s'engage avec le Client.
Les présentes conditions générales de vente, complétées
le cas échéant par des conditions particulières et/ou
annexes proposées par Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
sont applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions et
notamment celles du Client, à toute commande par le Client de produits
proposés par Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com).
Les produits et prestations offerts par Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
à titre gratuit (par exemple la fourniture d'informations sous
la forme de vidéos) sont également régis par les
présentes conditions générales de vente.
Par le simple fait de passer une commande, le client reconnaît avoir
pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.
Le fait pour Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une
ou de plusieurs des dispositions des conditions générales
ne peut être assimilé à une renonciation à
celles-ci, le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
restant toujours libre d'exiger leur stricte application.
Sauf preuve contraire, les données indiquées par le client
et enregistrées par Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre
Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) et le Client.
Article 2 : Obligations de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) s'engage
à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires
à la fourniture d'un produit de qualité.
A l'exception des ouvrages imprimés, CD et DVD, présents
ou futurs, le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
diffuse ses informations sous la forme de livres électroniques
à télécharger sur le site.
Seuls les ouvrages imprimés, CD et DVD, présents ou futurs,
font l'objet de frais de port, les livres électroniques étant
téléchargés directement depuis le site Les Dossiers
Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) jusqu'à l'ordinateurt
du Client.
2.1 - Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
se réserve la possibilité de sous-traiter tout ou partie
de la commande (fourniture et/ou prestation) sous sa propre responsabilité.
2.2 - Les délais de disponibilité
et d'expédition commencent à partir de la réception
par Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) du bon
de commande accompagné du règlement du Client, sous réserve
d’une vérification par Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
des éléments fournis.
Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ne
pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à
un retard d'acheminement (généralement le téléchargement
de produits est immédiat mais certains facteurs techniques qui
ne dépendant pas de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
peuvent l'interrompre) et aucune indemnité ne pourra lui être
réclamée de ce chef. En ce qui concerne les ouvrages imprimés,
CD et DVD, présents ou futurs, l'acheminement dépend essentielles
du ou des transporteurs (La Poste ou autre) et en aucun cas le site Les
Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ne pourra être
tenu pour responsable d'un éventuel retard d'acheminement
Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité
des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment concernant
l’adresse de livraison, les coordonnées et informations bancaires.
Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ne pourra être
tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et
des conséquences qui en découlent (par exemple des retards
ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés
pour la réexpédition de la commande seraient à la
charge du Client.
Article 3 : Responsabilité du site Les Dossiers Secrets
(http://www.les-dossiers-secrets.com)
3.1. Exclusion de responsabilité
La responsabilité du siteLes Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
ne sera pas engagée :
3.1.1 - Si l'exécution du contrat ou
de toute obligation incombant au siteLes Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
au titre des présentes, est empêchée, limitée
ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance
des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie,
tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre,
embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève,
boycott, rupture de contrat d’un prestataire du site Les Dossiers
Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ou autre circonstance hors
du contrôle raisonnable du site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com,
dit «Cas de Force Majeure», le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com),
sous réserve d'une prompte notification au Client, sera dispensé
de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement,
limitation ou dérangement et le Client sera de la même manière
dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure
où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution
ainsi empêchée, limitée ou dérangée,
sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs
efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution
et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors
que de telles causes auront cessé ou été supprimées.
La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre
partie régulièrement informée par courrier électronique
des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de
Force Majeure.
3.1.2 - Si le dommage résulte du fait
du Client, et notamment, sans que cette liste soit limitative, aux cas
ci-après :
- détérioration des produits,
- mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa Clientèle,
faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, non-respect
des conseils donnés,
- divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement
au Client, faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel
le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) n'a
aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance,
- demande d'interruption temporaire ou définitive du service émanant
d'une autorité administrative ou judiciaire compétente,
ou notification d'un tiers au sens de l'Article 6 de la LCEN,
- destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées
à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au
Client.
3.2. Etendue de la réparation
Les réparations dues par le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
en cas de défaillance du service qui résulterait d'une faute
établie à son encontre correspondront au préjudice
direct, personnel et certain lié à la défaillance
en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect tel que,
notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à
l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices
ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles
les concernant par suite de défectuosité ou de piratage
du système, action d'un tiers contre le Client, etc.).
En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts
qui pourraient être mis à la charge du site Les Dossiers
Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com), si sa responsabilité
était engagée, sera limité au montant des sommes
effectivement versées par le Client au site Les Dossiers Secrets
(http://www.les-dossiers-secrets.com) ou facturées au Client par
Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com).
Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) n'effectue
aucune sauvegarde spécifique des données hébergées.
Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures
nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas
de perte, ou de détérioration des données confiées,
quelle qu'en soit la cause, y compris celle non expressément visée
par les présentes.
Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne
le dégagera de l'obligation de payer tous les montants dus au site
Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) au titre des
produits acquis.
Article 4 : Obligations et responsabilité du Client
4.1 - Commande
Elle s'effectue sur Internet, par le biais du site Les Dossiers Secrets
(http://www.les-dossiers-secrets.com) ou de tout autre site opéré
par Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com).
Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité
et de la capacité nécessaires à la conclusion et
à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Les informations contractuelles sont présentées en langue
française sur le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com).
Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) se
réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
Les délais de disponibilité et d'expédition débutent
à partir de la réception par le site Les Dossiers Secrets
(http://www.les-dossiers-secrets.com) du bon de commande accompagné
du règlement du Client, sous réserve d’une vérification
par le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
des éléments fournis.
Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité
des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment concernant
l’adresse de livraison, les coordonnées et informations bancaires.
Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ne
pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs
de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple
des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais
engagés pour la réexpédition de la commande seraient
à la charge du Client.
4.2 - Mot de passe
Le Client est seul responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires
à l'utilisation de son service et notamment au téléchargement
des livres électroniques. Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite
ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client.
La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle.
Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de
passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à
l'exclusion de celle de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com).
Le Client s'engage à informer le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe.
4.3 Obligations légales
Le Client supportera seul les conséquences du défaut de
fonctionnement du service consécutif à toute utilisation,
par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client
aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte
seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales
et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que
les droits des tiers et s'engage notamment à faire toute déclaration
des traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés (C.N.I.L.). Le Client s'engage par ailleurs à
prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme
notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient
imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.
Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales
découlant de la propriété des services qu’il
propose, le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
ne pouvant être recherché ni inquiété à
cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation
de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le non-respect
par le Client des points visés ci-dessus et des points visés
aux conditions particulières, et notamment toute activité
susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale
entraînera le droit pour le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable
les services du Client et de résilier immédiatement et de
plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages
et intérêts auxquels le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
pourrait prétendre.
Le Client s'engage à régler directement à l'auteur
de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait du site Les
Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) et qui se rattacherait
aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent
contrat. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande
du site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) à
toute instance engagée contre lui ainsi qu'à garantir le
site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) de toutes
les condamnations qui seraient prononcées contre lui à cette
occasion. En conséquence, le Client s'engage à faire son
affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure
quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée
contre le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client
au titre du présent contrat. Le Client s'engage à informer
le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) dans
les 48 heures de toute modification concernant sa situation.
4.4 - Communication
Le Client s'engage à informer le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation, et dans
les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe.
Le Client, pour tout contact avec le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com),
s'engage à formuler clairement sa demande, dans les conditions
de l’Article 11.3.
Article 5 : Support technique
Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) met à
la disposition du Client une assistance technique sur le site web http://www.les-dossiers-secrets.com
à l'adresse : editeur@succes-bourse.com.
Le support technique a simplement vocation à fournir une aide ponctuelle
au Client, essentiellement dans le cas de téléchargement.
Article 6 : Tarifs et Paiement
6.1. Tarifs
Les tarifs en vigueur pour les différents produits proposées
par le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
sont disponibles en consultation en ligne sur le site http://www.les-dossiers-secrets.com,
notamment sur les bons de commande et sur demande auprès de Guy
Poursin/Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com), à
l'adresse indiquée à l’Article 11.3.
Ces tarifs sont exprimés prioritairement en euros et accessoirement
dans quelques autres devises comme le dollar canadien.
Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) se
réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment,
sous réserve d'en informer le Client par un avertissement en ligne
sur le site http://www.les-dossiers-secrets.com.
6.2. Paiement
Le paiement s'effectue de l'une des manières suivantes :
- par Paypal principalement (livraison immédiate)
- par Carte Bancaire via PayPal (livraison immédiate)
- par Chèque à la condition qu’il émane d’un
établissement bancaire situé sur le Territoire Français
(envoi à réception)
- par Mandat (envoi à réception)
- par Virement (envoi à réception)
Il appartient au Client de choisir le mode de paiement adapté au
service commandé et à son délai d'exécution.
Le produit acquis par le Client est envoyé dès réception
par Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) du bon
de commande accompagné du règlement du Client, sous réserve
d'une éventuelle vérification par le site Les Dossiers Secrets
(http://www.les-dossiers-secrets.com) des éléments fournis.
L’encaissement est effectué au moment de la commande si le
règlement est fait par PayPal, par Carte Bancaire via PayPal.
L’encaissement du Chèque, du Mandat ou du Virement est réalisé
à la réception.
En cas de rejet du paiement par l’établissement bancaire,
des pénalités de retard de plein droit seront calculées
à compter de la date d’expédition de la commande et
jusqu'au jour du paiement effectif, au taux légal en vigueur.
La mise en recouvrement par voie contentieuse entraînera la mise
à la charge du Client de l'ensemble des frais suscités par
la mise en œuvre de cette procédure, majorés d’une
indemnité de 15% de la créance dont le payement est demandé
en justice. Cette majoration est établie à titre de clause
pénale conformément aux Articles 1152 et 1126 du Code civil.
Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du site
Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com), la suspension
des commandes en cours.
6.3 - Frais de port
Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone
de destination de la commande. Cet article concerne exclusivement les
ouvrages imprimés (dits «ouvrages papiers»), les CD
et DVD, ainsi que tous autres produits physiques éventuellement
réalisés par .Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com).
Les livres électroniques, produits électroniques à
télécharger, ne font l'objet d'aucun frais de port.
Article 7 : Information du Client
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation
du matériel et du service à ses besoins et avoir reçu
de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) toutes les
informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour
souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) se réserve
le droit de contrôler le respect des conditions d'utilisation du
service.
Article 8 : Données personnelles
Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) informe le
Client que ses données sont enregistrées, et ont fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique
et Liberté, conformément aux dispositions de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978, à des fins de gestion de la relation Client.
En conséquence, le Client dispose d'un droit d’accès,
de modification, de rectification ou de suppression de ses données
collectées, en contactant simplement Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com),
à l'adresse indiquée à l’Article 11.3 des présentes
conditions générales.
Les données transmises par le Client sont conservées le
temps légal nécessaire à l'administration de la preuve.
Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) s'interdit
toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives
au Client, sous réserve de dispositions contraires dans les conditions
particulières et notamment l’acceptation ou non du Client
de recevoir des publicités de la part de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com).
Article 9 : Droit de rétractation
L'exécution des prestations de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
commence dès la réception par Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
du bon de commande et du règlement du Client, conformément
à l'Article 6.2 du présent contrat.
Ainsi, en application de l'Article L121-20-2 1°) du Code de la Consommation,
le Client considéré comme consommateur au sens du Code de
la Consommation reconnaît qu'il ne peut exercer son droit de rétractation
sur les services proposés par Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com).
Article 10 : Modification
Les conditions générales et particulières en ligne
prévalent sur les conditions générales et particulières
imprimées. Les parties conviennent que Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité
que d'en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter
ses modifications dans les conditions générales en ligne
sur le site de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
proposant les services et/ou par l'envoi d'un courrier électronique
au Client. Dans cette hypothèse, le Client peut, résilier
le contrat dans un délai de trente jours à compter de l'entrée
en vigueur de ces modifications.
Article 11 : Dispositions générales
11.1 - Intitulés
Les intitulés des Articles des Conditions Générales
de Vente ont pour seul but de faciliter les références et
n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification
particulière.
11.2 - Conditions particulières et Annexes
Les conditions particulières et éventuelles annexes sont
incorporées par référence aux Conditions Générales
de Vente du site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
et sont indissociables des dites Conditions Générales de
Vente.
Ces documents sont sujets à modifications ou évolutions.
11.3 - Adresse et contact - notifications
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Les Dossiers
Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) :
• par courrier adressé à :
Guy Poursin/Les Dossiers Secrets
Le Plessis Appt 11 2107 Rue de la Source 45160 Olivet
ou
• par email : editeur@les-dossiers-secrets.com
Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues
par les Conditions générales seront réputées
avoir été valablement délivrées si elles sont
adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception à :
- Pour Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) : à
l’adresse ci-dessus
- Pour le Client : à l'adresse postale et/ou e-mail qu’il
a fourni au site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
sous sa seule responsabilité. Tout changement d’adresse devra
être notifié à Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com).
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, livres électroniques,
illustrations et images reproduits sur les sites de Les Dossiers Secrets
(http://www.les-dossiers-secrets.com) ainsi que sur tous les produits
diffusés sont réservés au titre du droit d'auteur
ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour
le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions
du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée
l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions
différentes, voire plus restrictives.
Toute reproduction totale ou partielle des sites internet de Les Dossiers
Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) est strictement interdite.
Article 13 : Attribution de compétence - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont
régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à
l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand
soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.
Le site de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com est
conçu pour être particulièrement attentif aux besoins
du Client. C'est pour cette raison que le site fait usage de cookies.
Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le site. Les
cookies ne sont donc utilisés par le site Les Dossiers Secrets
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le service personnalisé qui est destiné au Client.
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