Les Dossiers Secrets : les conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le site Internet http://www.les-dossiers-secrets.com.

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre :

- Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com), élisant domicile à : Le Plessis Appt 11 2107 Rue de la Source 45160 Olivet, site représenté par Monsieur Guy Poursin, d'une part, et

- toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant acquérir un ou plusieurs des produits fournis par le site Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com), ci-après dénommée l'Utilisateur, d'autre part.

Les ventes réalisées en ligne sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par le Client implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des produit et services du site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com), ci-après nommé « le Site » et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com), qu'il soit gratuit, payant ou qu'il nécessite la création d'un compte spécifique avec mot de passe suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.


Article 2 : Mentions légales

Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com), est édité par :

Guy Poursin Éditions
dont le siège social est établi
Le Plessis Appt 11
2107 Rue de la Source
45160 OLIVET
N° C.N.I.L. 1315394 N° SIREN 423 222 538 - N° SIRET 423 22 538 00013 - code NAF 9003B (ancien APE 923A)

Les Dossiers Secrets, la Lumiopédagogie et le Lumino-développement-personnel sont des marquse déposées auprès de l'I.N.P.I. (n° 00/3.033.790). Le directeur de la publication est Guy Poursin

Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) est hébergé par :

Elephant Factory (http://www.elephant-factory.com)
BP 52 56860 SENE (France)

représentée par Jean-Marie Péron


Article 3 :Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son dentité.

Article 4 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


Article 5 : Propriété intellectuele

Tous les textes, produits et illustrations qui figurent sur le site de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) sont la propriété intellectuelle de Guy Poursin/Guy Poursin Éditions/Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com).

«Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) » est une marque déposée de Guy Poursin Éditions/Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com). Toute reproduction non autorisée de ces textes, produits, illustrations, marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com). Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com), y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.


Article 6 : Données personnelles / Respect de la vie privée

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) est déclaré à la CNIL sous le numéro 1315394.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
• sur le site, dans l'Espace membre si l'Utilisateur a souscrit au site ;
• en entrant directement en contact par l'adresse suivante : editeurATles-dossiers-secrets.com (n'oubliez pas de remplacer AT par @) ;
• par courrier, en écrivant à Guy Poursin Éditions/Les Dossiers Secrets Le Plessis Appt 11 2107 Rue de la Source 45160 Olivet à l'attention de M. Guy Poursin.


Article 7 : Politique de Succès-Bourse en matière de vie privée

Les données d'inscription ou d'identité renseignées lors de l'inscription sur le site de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ou lors d'une vente d'un produit quelconque sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.

Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) accède à vos informations personnelles et les utilise à cinq titres :
1 - pour vous permettre d'accéder au Site et répondre à vos demandes concernant votre utilisation du Site ,
2 - pour personnaliser les contenus des newsletters qui vous sont proposées,
3 - pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à moins que vous ne vous y soyez opposé,
4 - pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)
5 - enfin, pour la collecte des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.

Vos données (prénom, adresse email, adresse IP) sont transférées notamment auprès d'Aweber sur ses serveurs aux États–Unis en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l'occasion de l'utilisation de services offerts par Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ce à quoi vous consentez expressément en validant le formulaire de création de compte Les Dossiers Secrets. La base de données constituée par les Données de création de comptes Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.

Ces informations étant protégées par le secret professionnel, Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez en ligne d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com). Ces droits peuvent également être exercés auprès du support client en écrivant à l'adresse : editeurATles-dossiers-secrets.com (n'oubliez pas de remplacer AT par @)

Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation du Site ou des Services ou qui causeraient un dommage à Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com). Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.


Article 8 : Limites de responsabilité

Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) est un site d'information sur la Bourse et en particulier sur la Bourse de Paris.

Les informations diffusées sur le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com), à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Site.

L'accès à certaines sections du site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Site.

Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute Utilisation des produits, gratuits ou payants et des services du site. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site et de ses produits quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Article 9 : Liens hypertexte

Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.


Article 10 : Force majeure


La responsabilité de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 11 : Évolution du présent contrat

Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) à la page : http://www.les-dossiers-secrets.com/cgu.php)


Article 12 : Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Site par l'Utilisateur.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français ;en particulier les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel d'Orléans sont compétents.

Guy Poursin Editions
Le Plessis Appt 11
60 Allée Georges Charpak
45160 Olivet
TĂ©l France : 06 62 60 09 93 TĂ©l international : ++ 33 6 62 60 09 93

DĂ©couvrez les autres sites de Guy Poursin ici

Mentions légales Conditions Générales de Vente Conditions Générales d'Utilisation

N° C.N.I.L. 1315394 - N° SIREN 423 222 538 - N° SIRET 423 22 538 00013 - code NAF 9003B (ancien APE 923A)
Les Dossiers Secrets, la Luminopédagogie et le Lumino-développement-personnel sont des marques déposées auprès de l'I.N.P.I. (n° 08/3.606.967)
© Guy Poursin/Guy Poursin Editions/Les Dossiers Secrets - 1998-2017

Me contacter par courriel

 

Site hébergé par :
Elephant Rouge http://www.elephant-rouge.net
BP 52 56860 SENE (France)