Les Dossiers Secrets : les conditions générales de vente

Les Dossiers Secrets : les conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le site Internet http://www.les-dossiers-secrets.com.

Ces Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

- Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com), élisant domicile à : Le Plessis Appt 11 2107 Rue de la Source 45160 Olivet, site représenté par Monsieur Guy Poursin, d'une part, et

- toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant acquérir un ou plusieurs des produits fournis par le site Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com), ci-après dénommée le Client, d'autre part.

Les ventes réalisées en ligne sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par le Client implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

Article 1 : Objet

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation des produits proposés à ses besoins et avoir pris connaissance sur le site de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) de toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) s'engage avec le Client.

Les présentes conditions générales de vente, complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) sont applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client, à toute commande par le Client de produits proposés par le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com).

Les produits et prestations offerts par le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) à titre gratuit (par exemple la fourniture d'informations hebdomaires sous la forme de vidéos) sont également régis par les présentes conditions générales de service.

Par le simple fait de passer une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.

Le fait pour le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une ou de plusieurs des dispositions des conditions générales ne peut être assimilé à une renonciation à celles-ci, le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) restant toujours libre d'exiger leur stricte application.

Sauf preuve contraire, les données indiquées par le client et enregistrées par le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) et le Client.

Article 2 : Obligations de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)

Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un produit de qualité.

A l'exception des ouvrages imprimés, CD et DVD, présents ou futurs, le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) diffuse ses informations sous la forme de livres électroniques à télécharger sur le site.

Seuls les ouvrages imprimés, CD et DVD, présents ou futurs, font l'objet de frais de port, les livres électroniques étant téléchargés directement depuis le site de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) jusqu'à l'ordinateurt du Client.

2.1 - Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) se réserve la possibilité de sous-traiter tout ou partie de la commande (fourniture et/ou prestation) sous sa propre responsabilité.

2.2 - Les délais de disponibilité et d'expédition commencent à partir de la réception par Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) du bon de commande accompagné du règlement du Client, sous réserve d’une vérification par Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) des éléments fournis.

Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement (généralement le téléchargement de produits est immédiat mais certains facteurs techniques qui ne dépendant pas de Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) peuvent l'interrompre) et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée de ce chef. En ce qui concerne les ouvrages imprimés, CD et DVD, présents ou futurs, l'acheminement dépend essentielles du ou des transporteurs (La Poste ou autre) et en aucun cas Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel retard d'acheminement

Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison, les coordonnées et informations bancaires.

Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.

Article 3 : Responsabilité de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com)

3.1. Exclusion de responsabilité

La responsabilité de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ne sera pas engagée :

3.1.1 - Si l'exécution du contrat ou de toute obligation incombant à Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, rupture de contrat d’un prestataire de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Succès Bourse (http://www.les-dossiers-secrets.com, dit «Cas de Force Majeure», Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com), sous réserve d'une prompte notification au Client, sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure.

3.1.2 - Si le dommage résulte du fait du Client, et notamment, sans que cette liste soit limitative, aux cas ci-après :
- détérioration des produits,
- mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa Clientèle, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, non-respect des conseils donnés,
- divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client, faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance,
- demande d'interruption temporaire ou définitive du service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'Article 6 de la LCEN,
- destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client.

3.2. Etendue de la réparation

Les réparations dues par Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) en cas de défaillance du service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d'un tiers contre le Client, etc.).

En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com), si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ou facturées au Client par Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com).

Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données hébergées. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes.

Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l'obligation de payer tous les montants dus à Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) au titre des produits acquis.

Article 4 : Obligations et responsabilité du Client

4.1 - Commande

Elle s'effectue sur Internet, par le biais du site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ou de tout autre site opéré par Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com).

Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

Ces informations contractuelles sont présentées en langue française sur le site de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com). Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les délais de disponibilité et d'expédition débutent à partir de la réception par le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) du bon de commande accompagné du règlement du Client, sous réserve d’une vérification par le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) des éléments fournis.

Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison, les coordonnées et informations bancaires.

Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.

4.2 - Mot de passe

Le Client est seul responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son service et notamment au téléchargement des livres électroniques. Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l'exclusion de celle de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com). Le Client s'engage à informer Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe.

4.3 Obligations légales

Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités. Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les droits des tiers, et s'engage notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété des services qu’il propose, le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus et des points visés aux conditions particulières, et notamment toute activité susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) pourrait prétendre.

Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande du site de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) à toute instance engagée contre lui ainsi qu'à garantir Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre lui à cette occasion. En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. Le Client s'engage à informer Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation.

4.4 - Communication

Le Client s'engage à informer le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation, et dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe.

Le Client, pour tout contact avec Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com), s'engage à formuler clairement sa demande, dans les conditions de l’Article 11.3.

Article 5 : Support technique

Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) met à la disposition du Client une assistance technique sur le site web http://www.les-dossiers-secrets.com à l'adresse : editeurATles-dossiers-secrets.com (n'oubliez pas de remplacer AT par @).

Le support technique a simplement vocation à fournir une aide ponctuelle au Client, essentiellement dans le cas de téléchargement.

Article 6 : Tarifs et Paiement

6.1. Tarifs

Les tarifs en vigueur pour les différents produits proposées par le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) sont disponibles en consultation en ligne sur le site http://www.les-dossiers-secrets.com, notamment sur les bons de commande et sur demande auprès de Guy Poursin/Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com), à l'adresse indiquée à l’Article 11.3.

Ces tarifs sont exprimés prioritairement en euros et accessoirement dans quelques autres devises comme le dollar canadien.

Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par un avertissement en ligne sur le site http://www.les-dossiers-secrets.com.

6.2. Paiement

Le paiement s'effectue de l'une des manières suivantes :
- par Paypal principalement (livraison immédiate)
- par Carte Bancaire via PayPal (livraison immédiate)
- par Chèque à la condition qu’il émane d’un établissement bancaire situé sur le Territoire Français (envoi à réception)
- par Mandat (envoi à réception)
- par Virement (envoi à réception)

Il appartient au Client de choisir le mode de paiement adapté au service commandé et à son délai d'exécution. Le produit acquis par le Client est envoyé dès réception par Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) du bon de commande accompagné du règlement du Client, sous réserve d'une éventuelle vérification par Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) des éléments fournis.

L’encaissement est effectué au moment de la commande si le règlement est fait par PayPal, par Carte Bancaire via PayPal.

L’encaissement du Chèque, du Mandat ou du Virement est réalisé à la réception.

En cas de rejet du paiement par l’établissement bancaire, des pénalités de retard de plein droit seront calculées à compter de la date d’expédition de la commande et jusqu'au jour du paiement effectif, au taux légal en vigueur.

La mise en recouvrement par voie contentieuse entraînera la mise à la charge du Client de l'ensemble des frais suscités par la mise en œuvre de cette procédure, majorés d’une indemnité de 15% de la créance dont le payement est demandé en justice. Cette majoration est établie à titre de clause pénale conformément aux Articles 1152 et 1126 du Code civil.

Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com), la suspension des commandes en cours.

6.3 - Frais de port.

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande. Cet article concerne exclusivement les ouvrages imprimés (dits «ouvrages papiers»), les CD et DVD, ainsi que tous autres produit physiques éventuellement réalisés par .Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com).

Les livres électroniques, produits électroniques à télécharger, ne font l'objet d'aucun frais de port.

Article 7 : Information du Client

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation des produits à ses besoins et avoir reçu de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) se réserve le droit de contrôler le respect des conditions d'utilisation du service.

Article 8 : Données personnelles

Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) informe le Client que ses données sont enregistrées, et ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, à des fins de gestion de la relation Client.

En conséquence, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées, en contactant simplement Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com), à l'adresse indiquée à l’Article 11.3 des présentes conditions générales.

Les données transmises par le Client sont conservées le temps légal nécessaire à l'administration de la preuve. Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) s'interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives au Client, sous réserve de dispositions contraires dans les conditions particulières et notamment l’acceptation ou non du Client de recevoir des publicités de la part de Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com).

Article 9 : Droit de rétractation

L'exécution des prestations de Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) commence dès la réception par Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) du bon de commande et du règlement du Client, conformément à l'Article 6.2 du présent contrat.

Ainsi, en application de l'Article L121-20-2 1°) du Code de la Consommation, le Client considéré comme consommateur au sens du Code de la Consommation reconnaît qu'il ne peut exercer son droit de rétractation sur les services et produits proposés par Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com).

Article 10 : Modification

Les conditions générales et particulières en ligne prévalent sur les conditions générales et particulières imprimées. Les parties conviennent que Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne sur le site de Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) proposant les services et/ou par l'envoi d'un courrier électronique au Client. Dans cette hypothèse, le Client peut, résilier le contrat dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications.

Article 11 : Dispositions générales

11.1 - Intitulés

Les intitulés des Articles des Conditions Générales de Vente ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

11.2 - Conditions particulières et Annexes

Les conditions particulières et éventuelles annexes sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) et sont indissociables des dites Conditions Générales de Vente.

Ces documents sont sujets à modifications ou évolutions.

11.3 - Adresse et contact - notifications

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) :
• par courrier adressé à :
Guy Poursin/Les Dossiers Secrets
Le Plessis Appt 11 2107 Rue de la Source 45160 Olivet
ou
• par email : editeurATles-dossiers-secrets.com (n'oubliez pas de remplacer AT par @)>

Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions générales seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à :
- Pour Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) : à l’adresse ci-dessus
- Pour le Client : à l'adresse postale et/ou e-mail qu’il a fourni à Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) sous sa seule responsabilité. Tout changement d’adresse devra être notifié à Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com).

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, livres électroniques, illustrations et images reproduits sur les sites de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) ainsi que sur tous les produits diffusés sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives.

Toute reproduction totale ou partielle des sites internet de Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) est strictement interdite.

Article 13 : Attribution de compétence - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.

Le site Succès Bourse (http://www.les-dossiers-secrets.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins du Client. C'est pour cette raison que le site fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par Le site Les Dossiers Secrets (http://www.les-dossiers-secrets.com) que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.

Guy Poursin Editions
Le Plessis Appt 11
60 Allée Georges Charpak
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Tél France : 06 62 60 09 93 Tél international : ++ 33 6 62 60 09 93

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